BOD N° 4808

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Bod du 1986-07-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-145
Modification des compétences des bureaux spécialisés de paris-choron et paris-garantie.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur