BOD N° 4856

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-225
Rattachement des gares de doussard et faverges au bureau d'annecy (crd) des gares de chamonix-mont-blanc et vallorcine au bureau de cluses (crd) de la gare de ste-colombe-lès vienne-st-romain-en-gal au bureau de roussillon (crd)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-224
Rattachement de la gare de bornel-belle-eglise au bureau de beauvais, des gares de st-rambert-en-bugey et tenay-hauteville au bureau de culoz,de la gare de la voulte-sur-saone au bureau de privas.maintien deouverture aux envois sous douane des gares de so
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur