BOD N° 4873

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Bod du 1986-12-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-249
Formulaires utilisés dans le cadre du transit communautaire. lien intertransit avec les pays nordiques
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur