BOD N° 4876

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Bod du 1986-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-255
Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
86-254
Préauthentification des documents de transit communautaire interne t2l
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur