BOD N° 4884

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Bod du 1987-01-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-011
Régime des foires et expositions
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
4884.pdf
87-010
Application de l'article 266 bis du code des douanes. cas particulier des stations fluviales
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur