BOD N° 4898

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Bod du 1987-02-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-032
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
87-031
Densités forfaitaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur