BOD N° 4909

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Bod du 1987-03-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-054
Liste des gares aux envois sous douane rattachées aux bureaux de péronne crd, sedan crd, charleville-mézières crd, alès crd et à l'anrenne de mende.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-053
Modes particuliers d'apurement du régime de l'admission temporaire. mesure de déconcentration administrative
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
4909.pdf