BOD N° 4913

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Bod du 1987-03-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-060
Régime douanier applicable aux carrosseries amovibles et aux caisses mobiles
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
87-059
Biens personnels importés d'un etat membre de la cee pour l'installation d'une résidence secondaire
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
87-058
Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. pavillon des navires de plaisance des pays-bas
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur