BOD N° 4922

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Bod du 1987-04-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-079
Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le 1° janvier 1982
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
BIC
Date d’entrée en vigueur