BOD N° 4928

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Bod du 1987-05-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-089
Dispense de la production de la licence ac pour les produits pétroliers en libre pratique dans la communauté économique européenne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur