BOD N° 4940

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Bod du 1987-06-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-103
Transports routiers internationaux de voyageurs. services occasionnels. adhésion de la suisse à l'accord asor
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur