BOD N° 4945

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Bod du 1987-06-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-112
Franchise unesco. importations d'instruments et d'appareils scientifiques en franchise des droits de douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur