BOD N° 4948

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Bod du 1987-06-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-118
Opérations d'admission temporaire comportant des lieux d'utilisation différents. mesure de déconcentration administrative
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur