BOD N° 4949
Bod du 1987-06-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
87-119
Préauthentification des titres de transit communautaire pour les envois de groupage. préauthentification des titres de transit communautaire et des documents t2l pour les exportations de marchandises dédouanées au moyen du système sofi
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur