BOD N° 4965

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Bod du 1987-08-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-141
Régime économique du pétrole. renouvellement des autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole pour la période comprise entre le 01/10/87 et le 30/09/92
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur