BOD N° 4976
Bod du 1987-09-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
87-158
Application du tarif des douanes . destinations particulières. classement des marchandises dans la sous-position 27.07 b du tarif douanier commun et régime tarifaire applicable à l'importation de ces marchandises
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur