BOD N° 5017

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Bod du 1987-11-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-213
Nouvelles coordonnées des bureaux de rodez crd, vallorbe et périgueux crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-212
Transit national
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur