BOD N° 5025

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Bod du 1987-12-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-226
Création de deux documents : modificatif déclaration de droit commun et modificatif déclaration complémentaire globale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur