BOD N° 5038

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Bod du 1988-01-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-008
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 15 février 1988
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
88-007
Fiscalité des produits pétroliers. taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. dispositions applicables en 1988
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
88-006
Suppression du droit de timbre douanier
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur