BOD N° 5058

Retour à la liste
Bod du 1988-02-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-031
Perfectionnement actif. conditions particulières de mise en oeuvre du régime dans le cadre des fabrications aéronautiques, spatiales et d'armement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
5058.pdf