BOD N° 5071

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Bod du 1988-03-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-053
Attribution de la compétence avd à l'antenne de caen-ouistreham
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-052
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier originaires de yougoslavie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-051
Transports routiers internationaux de marchandises exécutés par des transporteurs espagnols
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur