BOD N° 5087

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Bod du 1988-04-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-082
Ouverture de la gare de reignac aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-081
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur