BOD N° 5097

Retour à la liste
Bod du 1988-04-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-098
Francisation des navires de plaisance destinés à être attachés dans les ports situés dans les départements d'outre-mer
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur