BOD N° 5100
Bod du 1988-04-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
88-103
Bureaux de rattachement et modalités de dédouanement des gares de dunkerque-grande synthe, prouvy-thiant, vénissieux, lyon-guillotière, antibes et gex. liste des gares, ouvertes aux envois sous douane, rattachées au bureau de l'isle-d'abeau-ville nouvelle
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur