BOD N° 5104

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-110
Transit domicilié. décision d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
88-109
Transfert du bureau de strasbourg-gare sur le site d'hausbergen et mesures concomitantes. fermeture des antennes de lauterbourg-gare et kehl-gare. attribution de la compétence tird au bureau de melles-pont-du-roi
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur