BOD N° 5106

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-114
Procédure automatisée de dédouanement. procédure de secours
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C2
Date d’entrée en vigueur
88-113
Entrepôt d'exportation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur