BOD N° 5107

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Bod du 1988-05-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-115
Importation et utilisation en france par les résidents français de véhicules de location immatriculés à l'étranger
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur