BOD N° 5207
Bod du 1989-01-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
89-003
Procédure simplifiée pour les transports au moyen de grands conteneurs. nouveau modèle de bulletin de remise tr
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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