BOD N° 5241

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Bod du 1989-03-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-047
Souscription des déclarations comportant des engagements de la part du déclarant
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
89-046
Modification des plafonds de franchise applicables, dans les relations intracommunautaires, aux envois effectués de particulier à particulier, aux voyageurs, aux travailleurs frontaliers et au personnel des transports internationaux et des forces armées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur