BOD N° 5256

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Bod du 1989-05-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-060
Ouverture et fermeture de bureaux de douane au contrôle des denrées animales et d'origine animale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur