BOD N° 5262

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-068
Extension de la compétence de la recette spécialisée de marseille-transports. suppression des antennes de raynal et castres. création de l'antenne de toulouse-matabiau cdp. attribution des compétences pf et t à l'antenne de fondeyre crd...
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
89-067
Transfert du bureau de metz crd sur le site de woippy et mesures concomitantes. suppression des bureaux d'apach et forbach crd et mesures concomitantes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur