BOD N° 5270

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Bod du 1989-06-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-081
Régime de circulation intra communautaire temporaire
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
89-080
Création d'un nouveau régime de franchise douanière applicable aux équipements importés pour la réalisation d'expériences scientifiques conçues dans le cadre d'accords internationaux
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
5270.pdf