BOD N° 5286

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Bod du 1989-07-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-103
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
89-102
Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france, d'une part, la malaisie et malte, d'autre part
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur