BOD N° 5292

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Bod du 1986-11-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-111
Offices de douane habilités au dédouanement des marchandises reprises aux articles 7,8 et 9 de l'arrêté du 29 juillet 1983 modifié par les arrêtés du 22 mars 84, du 2 juillet 86 et du 2 novembre 87
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
89-110
Procédure d'extension d'agrément des commissionnaires en douane en métropole et dans les départements d'outre-mer
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
86-221
Procédure d'extension d'agrément des commissionnaires en douane en métropole et dans les départements d'outre-mer
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur