BOD N° 5299

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Bod du 1989-09-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-118
Nouvelles dispositions relatives à l'admission temporaire des véhicules de remorquage et de dépannage
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
5299.pdf