BOD N° 5325

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Bod du 1989-10-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-145
Taxe sur la valeur ajoutée. taux applicable aux pâtes à tartiner allégées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
89-144
Numérotation des lignes sur les 2èmes feuillets des déclarations complémentaires globales
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur