BOD N° 5337

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Bod du 1989-11-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-157
Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. nouveaux seuils de valeur
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur