BOD N° 5353

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Bod du 1990-01-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-004
Ouverture de l'antenne de vallard-thonex aux opérations de dédouanement à l'importation. transformation de la recette de 2° catégorie de moellesulaz en annexe ouverte au trafic frontalier local
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
90-003
Ouverture d'un bureau aux denrées animales et d'origine animale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
90-002
Régime du transit national. préauthentification des titres de transit national
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
90-001
Dédouanement d'office des envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur