BOD N° 5354

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Bod du 1990-01-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-005
Procédure d'extension d'agrément des commissionnaires en douane en métropole et dans les départements d'outre-mer
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
5354.pdf