BOD N° 5362

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Bod du 1990-01-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-014
Régime économique du pétrole. autorisations d'importation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur