BOD N° 5369

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Bod du 1990-01-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-023
Régime du transit national. modalités d'application relatives à la préauthentification des titres de transit national
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
5369.pdf