BOD N° 5385

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Bod du 1990-03-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-040
Régime économique des rhums. régimes de l'exportation préalable et de la soumission cautionnée
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
5385.pdf