BOD N° 5429

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Bod du 1990-08-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-093
Transformation du bureau de leymen en annexe du bureau de hégenheim
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
90-092
Ouverture de la gare de saint-leu-d'esserent aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
90-089
Arrêté du 12 juin 1990 du directeur général des douanes et droits indirects fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur