BOD N° 5430

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Bod du 1990-08-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-094
Utilisation du régime du transit communautaire entre la communauté et la république démocratique allemande
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT