BOD N° 5436

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Bod du 1990-08-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-105
Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france et l'inde
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur