BOD N° 5439

Retour à la liste
Bod du 1990-08-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-109
Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur