BOD N° 5447

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Bod du 1990-09-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-118
Exportation temporaire avec réserve de retour. exportation temporaire de matériels professionnels
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
5447.pdf