BOD N° 5451

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Bod du 1990-10-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-122
Taxe sur la valeur ajoutée. réduction du taux majoré de la tva
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
90-121
Modalités d'établissement des déclarations en douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur