BOD N° 5453

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Bod du 1990-10-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-124
Champ d'application du régime de l'admission temporaire. condition de propriété étrangère des marchandises placées en at
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
5453.pdf