BOD N° 5457

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Bod du 1990-10-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-125
Transit communautaire. transit commun. organismes autorisés à délivrer des titres de garantie forfaitaire
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur